Conditions générales d'utilisation

Version provisoire, en cours de relecture. Ces conditions seront complétées et relues avant l'ouverture du service.

Objet

Ces conditions générales d'utilisation encadrent l'usage de l'application Funary et du site funary.fr. En créant un compte, vous les acceptez.

Le service

Funary aide une famille à mener ensemble les démarches qui suivent un décès : une liste de démarches adaptée à votre situation, des modèles de lettres, le suivi entre proches, un coffre de documents, le partage des frais et des rappels.

Une partie du service est gratuite, en particulier toutes les démarches des 48 premières heures et de la première semaine. Le Dossier famille débloque le reste du dossier pour tous ses membres : c'est un paiement unique par dossier, sans abonnement, réglé dans l'App Store ou Google Play. Un partenaire, par exemple un notaire ou une mutuelle, peut aussi offrir un Dossier famille par un lien personnel.

Une information, pas un conseil

Funary informe à partir de sources officielles, citées avec leur date de vérification. Les informations ne remplacent pas l'avis d'un notaire ou d'un professionnel du droit, et chaque organisme reste seul à décider de vos droits. Funary n'envoie jamais de courrier à votre place : les lettres sont préparées pour que vous les envoyiez vous-même.

Votre compte

La connexion se fait par un code envoyé à votre adresse électronique, ou avec votre identifiant Apple. Vous êtes responsable de l'accès à votre téléphone et à votre adresse électronique.

Le dossier partagé

La personne qui crée un dossier l'organise : elle invite des proches, choisit qui voit quels documents et peut confier l'organisation à quelqu'un d'autre. Chaque membre s'engage à respecter la vie privée de la personne disparue et des autres membres, et reste responsable des documents et des commentaires qu'il ajoute.

Disponibilité

La liste des démarches et les documents déjà ouverts restent consultables sans connexion ; vos actions sont envoyées au retour du réseau. Nous faisons le nécessaire pour que le service reste disponible, sans pouvoir garantir une disponibilité sans interruption.

Clôture et suppression

L'organisateur peut clore un dossier : il reste consultable et exportable par ses membres, sans modification possible. Un dossier supprimé l'est définitivement après un délai de 30 jours, pendant lequel la suppression peut être annulée. Chacun peut supprimer son compte depuis l'application.

Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit sur la page Confidentialité.

Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. Les coordonnées du médiateur de la consommation sont à compléter.